Mairie de Sainte Geneviève Les Gasny

09 juillet

Refus du transfert en pleine propriété de la zone d’activités de Toisy, à Gasny, au profit de Seine Normandie Agglomération.

Avis favorable sur le dossier du projet de PLH (Programme Local de l’Habitat) de SNA arrêté.

Projet de Boulangerie à côté de la mairie - Prise de position sur l’achat du matériel professionnel par la commune.

Questions diverses : - Nuisances, - Ramassage des déchets, - Dépôt sauvage sur parcelle privée – intervention de la police de l’eau, - Point travaux prévus sur le pont en commun avec GOMMECOURT.

Désignation par tirage au sort des jurés d’assises (communes de Giverny et Ste-Geneviève-lès-Gasny).

Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain lors de la vente d’un bien cadastré ZA 550- ZA332.

Octroi d’indemnités par convention aux agriculteurs mettant en place des aménagements hydrauliques,

Examen de devis pour pose d'une cloture et portails. Déploiement du très haut débit – passage de la fibre.

Point sur l’extension du réseau des eaux usées. Pose de chasse-roues sur le pont commun avec Gommecourt rue de l’eau.

Ecole de danse à Sainte Geneviève Lès Gasny.

11 juin

Vote de 2 subventions – l’une pour l’USG, l’autre pour le CFA du bâtiment à Evreux (délibération 2019-20).

Tirage au sort de 5 administrés dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) – SNA (sans délibération).

Prise de position définitive sur l’Armada concernant le projet de sortie à Rouen le 16 juin 2019 (délibération 2019-21) :

Le conseil municipal décide à l’unanimité l’arrêt du projet.

Point sur les travaux du tout à l’égout.

Aménagements d’hydraulique douce à mettre en place au-dessus de la mairie (merlon) pour lutter contre les ruissellements et coulées de boues.

Atelier SNA - Dans le cadre de la construction de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et de la mise en place de sa stratégie « territoire 100% énergies renouvelables en 2040 » - Présentation du compte rendu par Mme SALAÜN, référente environnement.

14 mai

Acquisition d’une parcelle de terre pour l’implantation du poste de refoulement « Grands Jardins »

03 mai

Approbation du compte de gestion de l’exercice 2018. Vote du Compte Administratif 2018.

Budget Principal : - Réalisations de l’exercice - Report de l’exercice 2017 - Restes à réaliser à reporter en 2019

Budgets annexes : - CCAS - Caisse des Ecoles. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018.

Vote du BUDGET PRIMITIF 2019.

Embauche d’une personne supplémentaire Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d’activité. •Détermination du bureau de vote des élections européennes.

QUESTIONS DIVERSES : - Elaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCot de la SNA. - Radars pédagogiques

- Sortie « Armada » entre le 6 et 16 juin 2019. - Subvention demandée par le Club de football de Gasny. - Pont mitoyen avec la commune de Gommecourt (rue de l’Eau.

09 avril

Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain lors de la vente d’un bien cadastré AB505 (à détacher de la parcelle AB357).Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain lors de la vente d’un bien cadastré ZA 512.

écision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain lors de la vente d’un bien cadastré ZC533.

Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain lors de la vente d’un bien cadastré ZC218 et ZC411.

Désignation d'un titulaire et d'un suppléant pour le comité de pilotage du Site Natura 2000 FR2300152 « vallée de l’Epte ».

Examen d’une proposition d’ingénierie routière – prestation d’audit du pont rue de l’Eau (pont mitoyen avec la commune de GOMMECOURT). Vote des Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019.

Vote des subventions pour 2019 - associations, CCAS et Caisse des Ecoles.

Vote d’une participation communale aux transports scolaires pour la rentrée de 2019.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS : Repas des anciens. Bilan de la sortie Salon International de l’Agriculture / projet sortie Armada à Rouen. Problème de ruissellement 2018 . Projet de la boulangerie. Radars pédagogiques. Informatique à l’école.

Animaux appartenant à un propriétaire de terrain rue de la treille. Projet d’acquisition d’un broyeur à végétaux.

05 mars

29 janvier

Seine Normandie Agglomération – Approbation de la modification statutaire

Travaux sur le pont rue de l’Eau : devis estimatif concernant la remise en état du pont est de 345 390€ TTC.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS :

Point sur les travaux de l’ONF sont programmés en 2019 pour un montant de 8199.40€ TTC Il faudra prévoir également des travaux sylvicoles d’entretien d’un montant de 2 340€HT.

Travaux assainissement : Présentation des plans d’installation de postes de refoulement.

Sortie au Salon de l’Agriculture - dimanche 24 février 2019, réservée aux habitants de la commune.

Repas des anciens.

Radars pédagogiques.

Compte Rendu des réunions communales

année 2019

Pour les personnes de la commune qui souhaitent assister au conseil

La date du prochain conseil est le mardi 27/08/2019 à 19h.