Mairie de Sainte Geneviève Les Gasny

06 mars

Détermination du bureau de vote des élections municipales.

Augmentation de la durée hebdomadaire du poste permanent 6.92/35ème d’adjoint technique territorial – nouvelle durée 21/35ème à compter du 9 mars 2020. Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020.

Approbation du compte de gestion de l’exercice 2019 - le Maire s’est retiré, Monsieur BOUILLON a été élu Président pour cette délibération.

Approbation par le conseil municipal du compte de gestion de l’exercice 2019 du CCAS suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2019.

Budgets annexes. Caisse des Ecoles.

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 (avec résultat du CCAS dissous au 31/12/2019 par délibération du 08/10/2019.

Vote du BUDGET PRIMITIF 2020.

Caisse des Ecoles.

Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain lors de la vente d’un bien cadastré : - AB111 et AB502 -AB326 - AB301-352-353 ZA308-309-310-318 - ZA238 et ZA478p - ZA14-15-16-64-171-172-173-196-212-223-525-532-533 et ZB141 (107702m²).

Concours du Receveur municipal – attribution d’indemnités. Examen de devis – Société IP INFORMATIQUE pour la mairie et l’école.

Rapport d’activités 2018 de la SNA : celui-ci est mis à disposition du conseil.

Conseil D’école par M. BRISSONNET, conseiller municipal, a participé à cette réunion.

Les vœux du Maire auront lieu vendredi 24 janvier 2020 à 18h30 dans la salle des mariages de la mairie.

Repas des « Ancien : Le repas des plus de 60ans aura lieu à la mairie le samedi midi 8 février 2020

10 décembre

Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain lors de la vente d’un bien cadastré ZA392-393-537.et du bien cadastré ZA436.

Suppression du CCAS au 31 décembre 2019.

Avenant de prolongation de la convention de mise à disposition du service instructeur commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (SNA).

Convention de mise à disposition d’une salle communale pour l’association « DANSE ET VOUS » et pour l’association « DE FIL EN AIGUILLE ».

Modification des statuts de SNA. Demande de retrait de la Commune des Andelys du Syndicat de l’Aérodrome d’Etrépagny-Gisors.

Commune souhaitant bénéficier de l'aide en faveur des commerces de proximité.

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 15% en faveur des commerces de détail de moins de 400m².

Programmation du SIEGE - Recensement de projets pour 2020 - PAS DE DELIBERATION.

Examen de devis - PAS DE DELIBERATION Projet clôtures/portail - mairie et terrain communal.

03 septembre

08 octobre

Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain lors de la vente d’un bien, lot 1 vendu environ 800m² à prendre dans un ensemble plus important cadastré ZC213, ZC153 et ZC49 (2176m²).

Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain lors de la vente d’un bien cadastré ZA241-396-503-504-505-506 (1036m²).

Régularisation cantine périscolaire -remboursement aux familles du trop-versé des jours indus à la cantine et au périscolaire notamment lors de sorties scolaires organisées et fermeture de l’école (grève) pendant l’année scolaire 2018/2019.

Examen d’une convention de mise à disposition d’une salle communale à titre gratuit entre l’association « DANSE ET VOUS » représentée par Mme Michelle FRANQC et la commune. PAS DE DELIBERATION – CONVENTION EN ATTENTE.

Questions diverses : - Ecole, - Transports scolaires, - Bacs tri sélectif, - Point sur projet de la boulangerie, - Point travaux prévus sur le pont en commun avec GOMMECOURT, - Voiries : Marquage au sol allée des Platanes ,

- Ecluses sur RD5 : le conseil évoque de nouveau la mise en place de jardinières servant de chicanes sur la RD5 pour faire ralentir les véhicules.

- Circulation route de la Chapelle : le conseil évoque la circulation importante de véhicules routes de la Chapelle.

- Rigole en béton au niveau de la rue de la Vigne Blanche, - Finances.

- Terrain communal route de la Chapelle – déblai des rues lors des travaux d’extension du réseau d’eaux usées

09 juillet

Refus du transfert en pleine propriété de la zone d’activités de Toisy, à Gasny, au profit de Seine Normandie Agglomération.

Avis favorable sur le dossier du projet de PLH (Programme Local de l’Habitat) de SNA arrêté.

Projet de Boulangerie à côté de la mairie - Prise de position sur l’achat du matériel professionnel par la commune.

Questions diverses : - Nuisances, - Ramassage des déchets, - Dépôt sauvage sur parcelle privée – intervention de la police de l’eau, - Point travaux prévus sur le pont en commun avec GOMMECOURT.

Désignation par tirage au sort des jurés d’assises (communes de Giverny et Ste-Geneviève-lès-Gasny).

Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain lors de la vente d’un bien cadastré ZA 550- ZA332.

Octroi d’indemnités par convention aux agriculteurs mettant en place des aménagements hydrauliques,

Examen de devis pour pose d'une cloture et portails. Déploiement du très haut débit – passage de la fibre.

Point sur l’extension du réseau des eaux usées. Pose de chasse-roues sur le pont commun avec Gommecourt rue de l’eau.

Ecole de danse à Sainte Geneviève Lès Gasny.

11 juin

Vote de 2 subventions – l’une pour l’USG, l’autre pour le CFA du bâtiment à Evreux (délibération 2019-20).

Tirage au sort de 5 administrés dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) – SNA (sans délibération).

Prise de position définitive sur l’Armada concernant le projet de sortie à Rouen le 16 juin 2019 (délibération 2019-21) :

Le conseil municipal décide à l’unanimité l’arrêt du projet.

Point sur les travaux du tout à l’égout.

Aménagements d’hydraulique douce à mettre en place au-dessus de la mairie (merlon) pour lutter contre les ruissellements et coulées de boues.

Atelier SNA - Dans le cadre de la construction de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et de la mise en place de sa stratégie « territoire 100% énergies renouvelables en 2040 » - Présentation du compte rendu par Mme SALAÜN, référente environnement.

14 mai

Acquisition d’une parcelle de terre pour l’implantation du poste de refoulement « Grands Jardins »

03 mai

Approbation du compte de gestion de l’exercice 2018. Vote du Compte Administratif 2018.

Budget Principal : - Réalisations de l’exercice - Report de l’exercice 2017 - Restes à réaliser à reporter en 2019

Budgets annexes : - CCAS - Caisse des Ecoles. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018.

Vote du BUDGET PRIMITIF 2019.

Embauche d’une personne supplémentaire Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d’activité. •Détermination du bureau de vote des élections européennes.

QUESTIONS DIVERSES : - Elaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCot de la SNA. - Radars pédagogiques

- Sortie « Armada » entre le 6 et 16 juin 2019. - Subvention demandée par le Club de football de Gasny. - Pont mitoyen avec la commune de Gommecourt (rue de l’Eau.

09 avril

Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain lors de la vente d’un bien cadastré AB505 (à détacher de la parcelle AB357).Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain lors de la vente d’un bien cadastré ZA 512.

écision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain lors de la vente d’un bien cadastré ZC533.

Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain lors de la vente d’un bien cadastré ZC218 et ZC411.

Désignation d'un titulaire et d'un suppléant pour le comité de pilotage du Site Natura 2000 FR2300152 « vallée de l’Epte ».

Examen d’une proposition d’ingénierie routière – prestation d’audit du pont rue de l’Eau (pont mitoyen avec la commune de GOMMECOURT). Vote des Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019.

Vote des subventions pour 2019 - associations, CCAS et Caisse des Ecoles.

Vote d’une participation communale aux transports scolaires pour la rentrée de 2019.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS : Repas des anciens. Bilan de la sortie Salon International de l’Agriculture / projet sortie Armada à Rouen. Problème de ruissellement 2018 . Projet de la boulangerie. Radars pédagogiques. Informatique à l’école.

Animaux appartenant à un propriétaire de terrain rue de la treille. Projet d’acquisition d’un broyeur à végétaux.

05 mars

29 janvier

Seine Normandie Agglomération – Approbation de la modification statutaire

Travaux sur le pont rue de l’Eau : devis estimatif concernant la remise en état du pont est de 345 390€ TTC.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS :

Point sur les travaux de l’ONF sont programmés en 2019 pour un montant de 8199.40€ TTC Il faudra prévoir également des travaux sylvicoles d’entretien d’un montant de 2 340€HT.

Travaux assainissement : Présentation des plans d’installation de postes de refoulement.

Sortie au Salon de l’Agriculture - dimanche 24 février 2019, réservée aux habitants de la commune.

Repas des anciens.

Radars pédagogiques.

Compte Rendu des réunions communales

années 2019 et 2020

Pour les personnes de la commune qui souhaitent assister au conseil

La date du prochain conseil est au vendredi 6 mars à 19h.