CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’EURE aurorisation.
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial – augmentation : durée actuelle : 21h16mn (21.28/35ème) à l’école et à la cantine - nouvelle durée : 27h16mn (27.28/35ème) à l’école, cantine et mairie.
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial – augmentation : durée actuelle : 14h28mn (14.47/35ème) - fonctions : ATSEM et surveillante à la cantine - nouvelle durée : 24h22mn (24.37/35ème) – fonctions :’ATSEM, animatrice au périscolaire et surveillante à la cantine. Approbation du rapport de la CLECT.
Vente de coupes de bois par appel d’offres –Prix de retrait - décision d’en confier la fixation à l’ONF.
Modification du montant de la ligne de crédit pour le projet de boulangerie/parking– 1 opposition de M. PARIS.
Questions diverses et informations : Sécurité routière : l’installation de radars tronçons sur la départementale.
Cérémonie du 11 Novembre : Centenaire de l’Armistice,d’associer les élèves de l'école à cette cérémonie
25 Septembre
Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain lors de la vente d’un bien. Approbation des statuts modifiés de SNA.
Examen du projet de délibération instituant le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP en remplacement de l’ancien système.
Création d’un poste d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet 6.92/35ème à compter du 1er septembre 2018 pour le ménage de l’école partie maternelle et périscolaire.
Remboursement aux familles du trop-versé des jours indus à la cantine et au périscolaire notamment lors des sorties scolaires organisées en fin d’année scolaire.
Décision modificative n°3 : virements de crédits. Examen de devis divers (IP INFORMATIQUE).
La mairie a reçu les radars. Installation prévue prochainement.
Pont rue de l’eau vers GOMMECOURT : •L’Interdiction des véhicules de + de 3T5 est non respectée (notamment les cars).
Mise en place par la SNA d’un service d’entretien des assainissements non collectifs.
28 Août
Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain lors de la vente d’un bien.
Examen d’une demande de subvention de l’Association Familiale de Gasny pour les élèves fréquentant l’Ecole de musique de Gasny
Décision modificative n°2 : virements de crédits. Examen de devis de radars pédagogiques.
Examen du devis d’ORANGE concernant le déplacement de 3 poteaux rue des Jacobins.
RGPD – Proposition de délégation au Département de l’Eure.Nouvelle organisation cantine et périscolaire (modifiant la délibération 2017-74)
Nouvelle prise de position sur le terrain de l’ex. zone artisanale consécutive à la délibération 2018-32 entachée d’illégalité.
Questions diverses et Informations :- Store dans la salle des mariages - Commission « appel d’offres » - projet boulangerie
- Problème de ruissellement
19 Juin
Tirage au sort des jurés d’assises - liste préparatoire (regroupant GIVERNY et SAINTE GENEVIEVE LES GASNY)
Convention relative à la gestion et à l’entretien du sentier de randonnée « Les Vaux du Milon », entre l’Office du Tourisme SNA, le CDRP de l’Eure et la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny. Dépense pour l'organiser le repas champêtre du samedi 2 juin.
Approbation de l’adhésion de la commune de ST AUBIN SUR GAILLON à la SNA.
Suppression du poste d’adjoint technique territorial suite avancement de grade. Point sur l’ONF – Examen du devis et programme de coupes en forêt communale pour l’année 2018. Prise de position sur l’adjudication d’un bien situé sur la commune en saisies immobilières.
Sur le devenir du terrain de la zone artisanale (anciennement).
Questions diverses : Point sur le projet du Maraîcher BIO sur les parcelles communales situées sur l’ancienne zone artisanale,
Boulangerie :Commission « appel d’offres ». Ecole de musique de GASNY. Radars pédagogiques.
22 Mai
Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages de distribution d’électricité (RODPP ELEC)
Approbation de l’adhésion de la commune de ST AUBIN SUR GAILLON à la SNA.
Questions diverses : *Repas des « Séniors». *Point sur les projets voirie et parking.
*Point sur le projet du Maraîcher BIO sur les parcelles communales situées sur l’ancienne zone artisanale.
*Point sur le projet boulangerie. *Voie Verte entre GIVERNY et GASNY traversant STE GENEVIEVE LES GASNY.
*Intervention de Monsieur MAZURE et Mme MARTINEZ au sujet de leur projet de ferme écologique
24 Avril
Acceptation de la rétrocession des infrastructures Eau Potable par le Syndicat intercommunal des eaux de la région de Bonnières sur Seine (SIERB).
Transfert des infrastructures Eau Potable rétrocédées à la commune par le Syndicat intercommunal des eaux de la région de Bonnières sur Seine (SIERB) à Seine Normandie Agglomération (SNA).
Avancement de grade – création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe.
Convention constitutive d'un groupement de commandes relatif au transport des élèves des écoles primaires vers les centres nautiques communautaires - Approbation de la convention et autorisation de signature.
Approbation du compte de gestion de l’exercice 2017.
Vote du Compte Administratif. (Le Maire n’a pas pris part au vote, Monsieur BOUILLON a été élu président pour cette délibération).
Vote du BUDGET PRIMITIF.
Prise de position sur le projet de boulangerie (propriété DUCHESNE cadastrée AB198-199, 12bis route de Vernon acquise par la commune le 15 décembre dernier).Préfabriqué communal près de l’école.Jachère fleurie. Repas des plus de 60 ans.
Aménagement de l’ensemble de la cour de la mairie.
23 Mars
Engagement de dépense d’investissement avant adoption du budget primitif 2018.
Acquisition d’un épandeur à sel.
16 Mars
20 Février
Vote des subventions pour 2018 - associations, CCAS et Caisse des Ecoles.
ONF – programmation des travaux pour 2018 – dossier à revoir.
Modification de la régie 12 pour encaissement de produits évènementiels.
Fixation de la participation financière des familles par enfant et par adulte pour la sortie au salon de l’agriculture du 25 février 2018.
Vote d’une participation communale aux transports scolaires pour la rentrée de 2018.. Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018
Aménagement de sécurité à prévoir au budget 2018. Syndicat intercommunal et interdépartemental de la Vallée de l’Epte (SIIVE).
Périscolaire : Une réunion avec le personnel du périscolaire a été organisée afin de faire un point sur l’organisation.
Ecole : Le prochain conseil d’école aura lieu le 13 mars à 19h.
9 Janvier
Compte Rendu des réunions communales
année 2018
Avis sur le projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de GIVERNY.
Désignation d’un référent environnement pour Seine Normandie Agglomération (SNA).
Notification de l’arrêté du Maire du 15 décembre 2017 relatif au virement de crédit
Information et questions diverses : SIEGE, Fibre Optique, Lavoirs, Signalisation routière au niveau du nouvel arrêt de bus « Val au Moine », Arrêt bus temporaire aménagé par la commune de GASNY sur le territoire communal (au niveau du carrefour près du blason).
Pour les personnes de la commune qui souhaitent assister au conseil
La date du prochain conseil est le mardi 06/11/2018 à 19h.
Cette date peut être changée en fonction de certains impératifs
Responsable de la Rédaction: Beny Marcel
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SAINTE GENEVIÈVE LÈS GASNY