Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain lors de la vente d’un bien cadastré AB505 (à détacher de la parcelle AB357).Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain lors de la vente d’un bien cadastré ZA 512.
écision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain lors de la vente d’un bien cadastré ZC533.
Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain lors de la vente d’un bien cadastré ZC218 et ZC411.
Désignation d'un titulaire et d'un suppléant pour le comité de pilotage du Site Natura 2000 FR2300152 « vallée de l’Epte ».
Examen d’une proposition d’ingénierie routière – prestation d’audit du pont rue de l’Eau (pont mitoyen avec la commune de GOMMECOURT). Vote des Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019.
Vote des subventions pour 2019 - associations, CCAS et Caisse des Ecoles.
Vote d’une participation communale aux transports scolaires pour la rentrée de 2019.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS : Repas des anciens. Bilan de la sortie Salon International de l’Agriculture / projet sortie Armada à Rouen. Problème de ruissellement 2018 . Projet de la boulangerie. Radars pédagogiques. Informatique à l’école.
Animaux appartenant à un propriétaire de terrain rue de la treille. Projet d’acquisition d’un broyeur à végétaux.
05 mars
29 janvier
Seine Normandie Agglomération – Approbation de la modification statutaire
Travaux sur le pont rue de l’Eau : devis estimatif concernant la remise en état du pont est de 345 390€ TTC.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS :
Point sur les travaux de l’ONF sont programmés en 2019 pour un montant de 8199.40€ TTC Il faudra prévoir également des travaux sylvicoles d’entretien d’un montant de 2 340€HT.
Travaux assainissement : Présentation des plans d’installation de postes de refoulement.
Sortie au Salon de l’Agriculture - dimanche 24 février 2019, réservée aux habitants de la commune.
Repas des anciens.
Radars pédagogiques.
Compte Rendu des réunions communales
année 2019
Pour les personnes de la commune qui souhaitent assister au conseil
La date du prochain conseil est le mardi 14/05/2019 à 19h.
Cette date peut être changée en fonction de certains impératifs
Responsable de la Rédaction: Beny Marcel
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SAINTE GENEVIÈVE LÈS GASNY